La réforme des collectivités territoriales menace le développement de l’internet pour tous


Le projet de loi de finances 2010, qui applique notamment la suppression de la Taxe Professionnelle, est un projet qui revient sans le dire à supprimer de facto la clause de compétences générales.

Parce que rationnées financièrement, et donc privée d’autonomie, les collectivités devront se borner à leurs missions obligatoires, toute initiative est ainsi empêchée.

A titre d’exemple, l’engagement du Conseil général de l’Oise dans le développement du Haut débit risque d’être remis en cause, alors que depuis 2004, ce sont 53,5 M€ investis dans notre territoire, dont 50% de financement public.

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