Le projet de loi de finances 2010, qui applique notamment la suppression de la Taxe Professionnelle, est un projet qui revient sans le dire à supprimer de facto la clause de compétences générales.
Parce que rationnées financièrement, et donc privée d’autonomie, les collectivités devront se borner à leurs missions obligatoires, toute initiative est ainsi empêchée.
A titre d’exemple, l’engagement du Conseil général de l’Oise dans le développement du Haut débit risque d’être remis en cause, alors que depuis 2004, ce sont 53,5 M€ investis dans notre territoire, dont 50% de financement public.
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