Archive pour juillet 2010

Réseaux FTTH en zone moins dense : limiter les « fractures » et « fissures » numériques

Communiqué de presse de l’AVICCA du 21 juillet 2010

La « zone moins dense » délimitée par l’ARCEP concerne 80% de la population. Le cadre général reste celui d’une « concurrence par les infrastructures », où chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables. Le projet de décision de l’ARCEP vise à tempérer cette concurrence, qui risque de créer non seulement des « fractures numériques » entre territoires, mais aussi des « fissures » au sein même des communes.
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L’Etablissement public foncier local de l’Oise – EPFLO

l’Etablissement public foncier local de l’Oise (EPFLO) remplit un rôle de trésorier foncier.
Alors que le foncier est cher et rare, il est souvent coûteux et difficile pour une commune, un bailleur, un syndicat, d’acheter les terrains dont ils ont besoin pour mener à bien leurs projets.
Souvent, même, cette question les fait reculer et  c’est justement pour éviter cet effet dissuasif que l’EPFLO a été créé en 2007. L’établissement achète des terrains pour les mettre à la disposition d’autres acteurs tels que les bailleurs sociaux notamment, afin d’encourager la construction de logements sociaux dans le département. L’intervention de l’EPFLO concerne aussi des projets de développement économique, comme dans le cas du port fluvial de Longueil-Sainte-Marie. Plus de 350 communes ont déjà rejoint l’EPFLO mettant en lumière le succès du dispositif mais surtout le besoin auquel il répond. Depuis 2007, l’EPFLO a produit  1 551 logements , soit 700 emplois créés ou maintenus.

Télécharger la lettre de l’EPFLO n°1

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Le Syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise – SMTCO

Le Syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO), outil au service d’une meilleure coordination des transports collectifs. Il coordonne l’offre de transports sur l’ensemble du territoire en répondant à plusieurs objectifs :

  • subventionner les améliorations des dessertes de transport en commun (fréquences, horaires, inter-modalité) et le transport à la demande,
  • développer et mettre en œuvre des coopérations entre les acteurs du transport, collectivités et territoires limitrophes, notamment pour les liaisons avec Paris et la région Ile-de-France,
  • coordonner les services de transports, dans un but d’inter-modalité (amélioration des correspondances horaires train/car/bus/minibus), informer les usagers,
  • mettre en place une tarification unifiée.

Le site du syndicat mixte

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L’Association départementale pour les territoires de l’Oise – ADTO

L’Association départementale pour les territoires de l’Oise (ADTO) apporte assistance et expertise aux communes dans la réalisation de leurs projets.  Dans un contexte de complexité croissante de la maîtrise d’ouvrage, rendre accessible l’assistance technique, juridique ou financière à l’ensemble des collectivités territoriales de l’Oise, permet de faciliter les prises de décisions des communes. A titre d’exemple l’ADTO est passée maître dans l’assistance à maîtrise d’ouvrage notamment pour la réalisation de stations d’épurations. l’ADTO joue un rôle majeur dans l’accompagnement des communautés de  communes qui élaborent un schéma directeur de syndicat mixte des communes.

L’ADTO a favorisé l’émergence ou la finalisation de 232 projets représentant un volume de travaux de près de 247 millions d’euros.

L’ADTO en vidéo

Télécharger la lettre N°1 de l’ADTO

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La société d’aménagement de l’Oise – SAO

La Société d’aménagement de l’Oise (SAO) mène des opérations d’aménagement et d’équipements publics pour le compte des collectivités qui en sont les actionnaires. Ces opérations concernent par exemple l’installation de zones d’activités, la construction de logements, des actions de développement touristique et de protection de l’environnement ou encore des opérations de rénovation urbaine, des résorptions de friches industrielles, la réalisation d’études de faisabilité…Au travers de ses opérations la SAO a réalisé un volume d’affaires de 70 millions d’euros.

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La centrale d’achat public – Cap’Oise

La centrale d’achat public Cap’Oise, créée en avril 2009, utilise la puissance d’achat du Département pour mutualiser les achats des communes afin de peser sur les fournisseurs et ainsi obtenir des prix nettement inférieurs à ceux du marché. La mutualisation des moyens permet de garantir la sécurité juridique des procédures de marchés, mais aussi l’efficacité de l’achat public : les tarifs sont compétitifs, mais les délais de livraison sont également raccourcis. L’achat de matériels, de fournitures et de travaux (produits d’entretien, outillages de type tondeuses ou tracteurs) services ou prestations intellectuelles se fait de manière simplifiée à partir du catalogue des offres consultable sur le site internet www.cap-oise.fr.

La Cap’Oise, enregistre 680 commandes  passées en toute sécurité et rapidité pour un montant de près de 13 millions d’euros.

Télécharger la lettre n°1 de la Cap’Oise

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Des outils d’aménagement du territoire au service des communes

La commune est l’échelon de proximité où s’exprime le mieux la capacité des élus à améliorer le quotidien des habitants.

Pour apporter des réponses aux préoccupations des 693 communes isariennes, le Conseil général  a créé des structures spécialement dédiées à l’aide aux communes.
Ces outils d’aménagement innovants sont une aide concrète garantissant ingénierie, conseils, économies et sécurité juridique aux communes en doublant le soutien financier apporté d’un accompagnement technique essentiel. Lire la suite »

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