Archive pour avril 2011

Au fondement de notre République, le couple Département/commune

Avec la réforme territoriale votée par le Gouvernement, la clause générale de compétence, qui reconnaît aux échelons locaux un pouvoir d’initiative sur leur territoire, serait supprimée. Ainsi, à partir de 2014, les financements croisés disparaîtraient, empêchant le cumul de subventions d’investissement ou de fonctionnement pour les opérations d’équipements locaux. Les interventions publiques deviendraient exclusives : le Département soutiendrait les communes uniquement lorsque la Région ne participerait pas, et vice-versa. L’affaiblissement du Département porterait un coup rude à l’investissement local, puisque les territoires perdraient leur premier partenaire financier et technique.

Lire la suite »

Commenter

Très haut débit : passer du « volet B » au « plan B »

Les mesures d’aides de l’Etat pour passer au Très haut débit sont bienvenues, tant la France, comme l’Union européenne en général, est en train de prendre du retard sur les pays les plus avancés. Mais elles s’inscrivent dans un cadre qui les fera buter sur trois problèmes rédhibitoires  :

Lire la suite »

Commenter

Allocations individuelles de solidarité : le Conseil d’Etat transfère les Questions Prioritaires de Constitutionalité au Conseil Constitutionnel

En mars 2011, s’inscrivant dans la démarche de l’Assemblée des Départements de France, j’avais déposé au nom du Département de l’Oise trois Questions Prioritaires de Constitutionalité (QPC*) auprès du Tribunal Administratif d’Amiens concernant l’insuffisante compensation financière par l’Etat (235,4 M€ non-compensés depuis 2004) des charges liées aux allocations individuelles de solidarité (Allocation Personnalisée d’Autonomie –APA-, Prestation de Compensation du Handicap –PCH-, Revenu de Solidarité Active -RSA).

Aujourd’hui, le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer devant le Conseil Constitutionnel ces Questions Prioritaires de Constitutionnalité.

Lire la suite »

Commenter

Le développement durable à l’honneur dans le Département

Le Conseil général, partenaire du développement durable depuis 2004

Le 10 avril, l’Hôtel du Département a accueilli plus de 2 000 visiteurs à l’occasion du Village du Développement Durable. 44 associations et artisans engagés dans la promotion de modes de vie durables ont répondu présent pour accueillir et sensibiliser les visiteurs. Pour la 6ème année consécutive, les familles isariennes ont ainsi profité d’ateliers sportifs (parcours d’acrobranche, découverte du Segway, promenades à dos d’âne…) et culturels (cours de cuisine bio…), pour appréhender sous un angle original des modes de vie et de déplacement alternatifs.

Lire la suite »

Commenter

Oise, terre de sport

A l’heure où les députés proposent d’assouplir les modalités de financement des équipements sportifs par les collectivités, je rappelle que celles-ci sont d’ores et déjà reconnues comme des acteurs indispensables de la vie sportive locale. En effet, les communes possèdent près de 80% des sites sportifs, qu’elles gèrent en très large majorité. Lire la suite »

Commenter

Assemblée générale et colloque de l’Avicca

Les 4 avril se tenait l’Assemblée générale de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca). En présence de 178 participants, nous avons dressé un bilan de l’année écoulée, marquée par le renforcement du poids de l’association, notamment à travers la forte augmentation du nombre d’adhérents (aujourd’hui plus de deux cent). Lors de cette Assemblée, nous avons analysé ensemble les évolutions réglementaires et financières concernant les réseaux câblés, le haut débit, la montée en débit et le très haut débit. Puis, à l’unanimité, nous avons adopté la motion intitulée : « Le coût de la montée en débit doit être pris en charge essentiellement au niveau national et non au niveau local ». Cet acte illustre une fois encore l’action menée par l’Avicca pour défendre les collectivités territoriales et les usagers, afin que le numérique ne soit pas laissé exclusivement à l’investissement privé, mais soit au contraire un réel outil d’aménagement du territoire.

En effet, à travers ma présidence de l’Avicca, je m’applique à rapprocher les collectivités, le monde de la régulation et les opérateurs, afin d’optimiser l’aménagement du territoire et de lutter contre la fracture numérique. Pour ce faire, le colloque du mardi 5 avril réunissait mes collègues élus, les collaborateurs de nos collectivités, ainsi que tous les acteurs de l’aménagement numérique (opérateurs, équipementiers, régulation, services de l’Etat, etc.). Gabrielle Gauthey représentait notamment la Fédération des Industries Électriques et de Communications, en sa qualité de Vice-présidente. Quatre tables rondes étaient organisées autour du thème « établir son projet très haut débit ». Ces temps de concertation ont servi aux participants à présenter leur conception de l’aménagement numérique du territoire et à dresser le bilan des politiques déjà mises en place, afin de dégager ensemble des méthodologies pour un déploiement optimal des projets de territoire. Les élus ont ainsi fait part de leurs innovations locales ainsi que leurs réponses de terrain. Les actes de ce colloque seront prochainement disponibles sur le site de l’Avicca.

Yves Rome, Président du Conseil général de l’Oise et Président de l’Avicca.

 

Pour retrouver en intégralité la motion adoptée et les éléments relatifs au colloque, rendez-vous sur :

http://www.avicca.org/Formation-4-avril-et-Colloque.html

Commenter

Renouvellement de l’Assemblée départementale

Le 31 mars, nouvellement reconduit dans mes fonctions, j’ai eu le plaisir de présider la première session de notre Assemblée départementale pour ce nouveau mandat. A cette occasion, j’ai adressé mes félicitations aux nouveaux élus, ainsi qu’à l’ensemble de ceux qui ont été confirmés par le suffrage universel les 20 et 27 mars derniers. Lire la suite »

10 commentaires