Archive pour mai 2011

Les Conseils Municipaux appelés à désigner leurs délégués pour les élections sénatoriales le 17 juin

Le Ministère de l’Intérieur a présenté le calendrier des élections sénatoriales de 2011. Les Conseils Municipaux désigneront leurs délégués le vendredi 17 juin. Ces grands électeurs de l’Oise seront appelés à élire quatre sénateurs  le dimanche 25 septembre.

Tous les détails concernant l’élection sont en ligne sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/senatoriales_2011.html

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La Société d’Aménagement de l’Oise a tenu son Conseil d’administration

La Société d’Aménagement de l’Oise (SAO), société anonyme, a tenu son Conseil d’administration le 19 mai. Avec les membres du Conseil général de l’Oise, les représentants des principaux actionnaires et le directeur, nous avons dressé le bilan de son activité.

Depuis 2009, la SAO mène les opérations d’aménagement et d’équipements publics au bénéfice de ses membres, soit 32 collectivités détentrices du capital. La société, qui gère un volume d’affaires de 70 millions d’euros, conduit des projets dans des domaines aussi variés que le développement économique (construction et aménagement de zones d’activités concertées, résorption de friches industrielles …) ou l’amélioration du quotidien au sein des communes (construction de logements, actions liées à la protection de l’environnement…). La SAO propose un service complet, allant de l’étude de faisabilité préalable jusqu’au portage de projet émanant des collectivités mêmes, dans le respect de leurs souhaits de développement.

Pour plus d’informations : http://www.oise.fr/les-services/communeselus/les-outils-damenagement/societe-damenagement-de-loise/

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Ouverture du Comité de Pilotage de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) et de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance (ODPE)

Le 19 mai, j’ai présidé l’ouverture la 4ème séance du Comité de Pilotage de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) et de l’Observatoire départemental de la Protection de l’Enfance (ODPE), réunissant les partenaires qui concourent à la protection de l’enfance dans l’Oise (éducation nationale, police et gendarmerie, professionnels de la santé, pédopsychiatre, associations habilitées, tribunaux…). La réunion de travail de ce matin traduit notre détermination à améliorer le dispositif de prise en charge, en évaluant sa pertinence, en rendant lisible les actions avec des indicateurs d’évaluation adaptés, en ajustant les réponses en fonction des besoins observés, ainsi qu’en développant des réponses concertées et complémentaires.

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« Ces communautés de communes rurales qui collent à leur territoire »

« La proximité qu’elles impliquent et la diversité de leurs actions font des communautés de communes rurales un facteur important du développement économique et des services à la personne. Si toutefois elles ont une certaine taille.

« Faire un portrait-robot de communauté de communes rurale ? Surtout pas ! Une galerie de portraits peut-être, car il n’y a pas de modèle unique ». Michel Piron résume ainsi la principale caractéristique de l’intercommunalité rurale : sa diversité. Président de la communauté de communes des Coteaux du Layon (12 communes, 14 646 habitants), dans le Maine-et-Loire, et président délégué aux territoires ruraux et périurbains de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), il a co-signé la préface du « Portrait de l’intercommunalité rurale : périmètres, compétences et actions », une enquête publiée en 2009 par l’ADCF. L’étude cerne plusieurs catégories de communautés rurales, allant de communautés créées autour d’un pôle rural à celles constituées dans des zones périurbaines. Il en ressort qu’en 2009, elles représentaient 83% de l’ensemble des communautés.

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L’Oise labellisée « Ordi 2.0 »

Réduire les inégalités numériques du territoire

Au même titre que l’eau courante ou l’électricité, l’accès Internet est devenu l’enjeu de ce siècle. Les communes les moins densément peuplées sont cependant pénalisées car, faute d’investissements, le réseau historique ne supporte pas les évolutions technologiques. Si la loi du marché s’imposait, seules les zones rentables pourraient prétendre aux bénéfices des NTIC. Pour cette raison, depuis 2004, dans une volonté d’équité entre les territoires, le Conseil général s’est donné pour priorité la résorption des zones blanches. Afin de réduire les inégalités, les plans de déploiement des réseaux ADSL ont notamment été portés par la délégation de service public Teloise : 53,5 millions d’euros ont été investis dans la concession, dont 50% de financements publics (comprenant 5 millions complémentaires pour des offres nouvelles d’accès à des services très haut débit). Ces investissements ont assuré la péréquation entre les territoires, avec un niveau similaire d’investissement par ligne, vers 100% du territoire éligible au haut débit.

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L’Oise à l’honneur à Dubaï

Le 14 avril dernier, l’Oise a reçu à Dubaï le Prix de l’innovation de l’Union Internationale du Transport Public (UITP). Le Système intégré de services à la mobilité dans l’Oise (SISMO) s’est distingué parmi les 150 dossiers présentés, originaires de 43 pays. Ce prix récompense le travail mené par le Département pour développer le service aux usagers et coordonner l’offre des autorités de transport.

 Le SMTCO et le SISMO facilitent l’organisation du transport des Isariens

Depuis 2007, le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) rassemble les autorités organisatrices de transports (AOT) du territoire, pour répondre aux nouveaux besoins de déplacements des Isariens, notamment dans les zones périurbaines et rurales. Le Syndicat participe au renouvellement et à l’acquisition des véhicules de transports collectifs, grâce aux subventions d’équipement de 1,6 million d’euros qu’il alloue aux AOT. Mais surtout, en coordonnant les services de transport et d’information, il encourage l’intermodalité, c’est-à-dire l’utilisation de plusieurs modes de transport au cours d’un même déplacement.

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Numérique : l’Avicca dénonce une « double peine »

« L’association critique le partage du financement de la montée en débit des réseaux internet, qui pénalise les collectivités, et avance ses propositions.

Selon les dernières estimations, la fibre optique à domicile (FTTH) devrait bénéficier en 2020 au mieux aux 40 millions de Français résidant en ville, soit environ 4 000 communes. Pour les 85% du territoire français restant, le gouvernement mise sur l’intervention des collectivités territoriales. Celles-ci sont invitées soit à cofinancer des réseaux FTTH avec les opérateurs dès que l’habitat est suffisamment dense, soit à financer des solutions dites de « montée en débit » reposant notamment sur la modernisation du réseau téléphonique en cuivre existant (technologie ADSL). A l’occasion de la dernière assemblée générale de l’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel), son Président, Yves Rome, a dénoncé ces options : « Allons-nous faire supporter entièrement cette charge aux territoires les moins denses, qui n’auront pas la fibre et seront obligés de financer seuls l’amélioration de réseaux ne leur appartenant pas et moins performant que la fibre ? La double ou triple peine en quelque sorte ? »

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Un nouveau terrain multisports à Fay-les-Etangs

Hier, j’inaugurai le nouveau terrain multisports à Fay-les-Etangs. Cet équipement sera utilisé par la centaine de jeunes de la commune, ainsi que par les écoliers du village, qui pourront y pratiquer par exemple du football, handball, basketball… Le Département a financé le projet à hauteur de 42% sur un montant total de plus de 50 000€.

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Refonte de la carte intercommunale : l’arbre qui cache la forêt de la réforme territoriale

Le 28 avril, le Préfet a convoqué la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) pour présenter aux élus locaux sa proposition de nouvelle carte intercommunale, mettant ainsi en application les directives gouvernementales issues de la réforme des collectivités territoriales. D’ici au 31 décembre 2011, ce schéma modifiera nous dit-on l’organisation existante, par « l’achèvement de l’intercommunalité » et la « réduction très significative du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes ».*

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L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) a tenu son premier Conseil d’administration sous le statut de Société Publique Locale (SPL)

Le 9 mai, l’ADTO – Association Départementale pour les Territoires de l’Oise – a présenté son rapport moral et financier pour l’année 2010. Suite à cette réunion, l’ADTO – Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise– a tenu son Conseil d’administration sous sa nouvelle forme juridique de Société Publique Locale.

L’ADTO assure des missions d’ingénierie technique et l’assistance juridique et financière dans le domaine du développement des territoires et de l’ingénierie publique. Elle peut, de surcroît, conduire des opérations d’aménagement du territoire et exploite des services publics à caractère industriel ou commercial, ou toute autre activité d’intérêt général, au bénéfice de 274 collectivités, représentant 560 communes. Cette structure est la première société publique locale en France à mettre à disposition des communes. Actuellement l’ADTO porte plus de 350 projets, pour un volume de travaux de 260 millions d’euros.

Pour plus de renseignements : http://www.oise.fr/les-services/communeselus/les-outils-damenagement/assistance-departementale-pour-les-territoires-de-loise/

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