Archive pour octobre 2011

Intercommunalité : le Sénat redonne toute leur place aux élus locaux

Le Sénat a adopté avant hier en commission une proposition de loi (PPL) pour replacer les élus locaux au cœur de l’intercommunalité. La commission a considérablement enrichi le texte déposé le 25 septembre, jour des élections sénatoriales. Conformément à l’engagement du nouveau Président Jean-Pierre Bel, cette proposition modifie radicalement le processus de regroupement des communes initialement prévu par le gouvernement.

La commission a assoupli les orientations et le processus de rationalisation des intercommunalités pour favoriser la concertation locale :

-          La date butoir de proposition finale du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) est reportée au 31 octobre 2012, l’accord des communes devant être recueilli au plus tard le 31 janvier 2013.

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Le Sénat

Le Parlement français est composé de l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, et du Sénat, élu au suffrage indirect par les grands électeurs. Les Sénateurs sont donc « les élus des élus ». Ce Parlement assure la représentation du peuple en assurant deux fonctions : voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement.

Comme les Députés de l’Assemblée nationale, les Sénateurs peuvent faire des propositions de loi et analyser les projets de loi du Gouvernement ; ils bénéficient ainsi d’un droit d’initiative législative. Ils contrôlent également le bon fonctionnement des institutions publiques, à travers les groupes d’études, les missions d’information, les rapports d’information, les questions écrites et les questions orales avec (ou sans) débat. Enfin, les Sénateurs ont pour rôle d’informer les acteurs locaux et de relayer leurs problématiques grâce à un échange constant.

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Le rôle du Sénateur

Depuis les élections sénatoriales du 25 septembre 2011, le Sénat est composé de 348 Sénateurs. Ils sont élus pour six ans (renouvelés par moitié tous les trois ans), au suffrage universel indirect, par un collège électoral lui-même formé d’élus de cette circonscription (députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux). Ainsi, le Sénat a vocation à défendre les collectivités territoriales. C’est pour cette raison que Jean-Pierre Bel, le nouveau président, a réclamé dès son élection un « moratoire sur la réforme territoriale », pour défendre les acquis de la décentralisation.

Pour se présenter à une élection et devenir sénateur, il faut satisfaire ces conditions : être Français, âgé de 30 ans, avoir le droit de vote et être éligible. Les partis politiques sont tenus de présenter à parité des hommes et des femmes aux élections sénatoriales.

L’essentiel de mon travail de Sénateur se fait en commission. Les commissions parlementaires sont des organismes de travail spécialisés dans l’étude de problèmes généraux ou ponctuels – notamment d’ordre législatif – avant leur examen en séance publique. Je suis membre de la Commission des Affaires étrangères, défense et forces armées, qui suit les questions de politique étrangère et de défense (elle examine notamment les projets de loi de ratification des traités et accords internationaux). (cf. : fiche « les commissions parlementaires »)

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Le processus législatif

Comme les Députés et le Gouvernement, les Sénateurs sont au cœur de l’élaboration des lois, grâce à leur pouvoir de proposition et d’amendement, dans des domaines variés, qui influencent directement la vie locale : l’élection des assemblées locales, les établissements publics (par exemple les Sociétés Publiques Locales, comme l’ADTO) ou les principes fondamentaux (comme la libre administration des collectivités locales, leurs compétences et leurs ressources).

Les projets traitant de l’organisation des collectivités territoriales sont discutés en premier au Sénat, le représentant des territoires.

 

Le texte de loi est d’abord examiné au sein de la commission en charge. Les Sénateurs – membres auditionnent des experts et amendent le texte (cf. : fiche thématique « le rôle des commissions parlementaires »).

Il est ensuite discuté en séance par l’ensemble des Sénateurs, qui peuvent le modifier et l’améliorer. Pour devenir une loi, le texte être voté à l’identique au Sénat et à l’Assemblée nationale : si ce n’est pas le cas, il est retravaillé par chaque chambre jusqu’à accord parfait.

Si elles échouent après deux lectures, le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire, constituée de 7 Sénateurs et 7 Députés. Si le désaccord persiste, l’Assemblée nationale a le dernier mot. Mais le plus souvent, un compromis est trouvé et le nouveau texte est voté par deux assemblées. Il se transforme en loi dès que le Président de la République l’a signé et qu’il a été publié au Journal Officiel.

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Le rôle des commissions parlementaires

Les commissions sont des groupes de travail spécialisés, où les Sénateurs – membres étudient les textes de loi avant leur examen en séance.

Les commissions permanentes sont constituées lors de l’installation de la nouvelle assemblée, par les Sénateurs eux-mêmes, proportionnellement au poids de chaque groupe politique.

Le 1er octobre 2011, 6 commissions ont été installées. Je siège aux affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour y apporter mon expérience de Vice-président de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS).

 

La commission reçoit le projet de loi lié de l’Assemblée nationale, du Gouvernement, ou du Sénateur l’ayant proposé.

Les Sénateurs – membres auditionnent des experts, pour analyser, contrôler et améliorer le texte. Chaque amendement et chaque article sont votés, un par un. Le rapporteur de la commission rédige enfin un rapport pour présenter ce travail collectif.

Ce document est diffusé à l’ensemble des Sénateurs et sert de base aux discussions en séance publique.

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Les groupes parlementaires du Sénat

Source : France Culture

Dimanche 25 septembre 2011, la mobilisation des défenseurs de la ruralité et de la libre administration des collectivités a fait basculer le Sénat à gauche, pour la première fois de la 5ème République.

Samedi 1er octobre, nous avons élu à la tête de l’institution Jean-Pierre Bel.

Mardi 4 octobre, nous avons constitué les groupes politiques. Leur rôle est notamment de répartir les sièges en commission et les temps et ordres de parole de chacun. Au sein du groupe socialiste, dont je suis membre, nous avons adopté notre Déclaration de principe, la feuille de route politique qui guidera notre travail (lien vers : http://www.senateurs-socialistes.fr/Le-Groupe)

Je vous invite à consulter régulièrement l’actualité du groupe à cette adresse : http://www.senateurs-socialistes.fr/

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Retrouvez la vidéo de mon intervention au Sénat sur la couverture numérique du territoire

Mercredi 12 octobre, au Sénat, j’ai partagé mon expérience de Président de l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications Electroniques et l’Audiovisuel (AVICCA) et de Président du Conseil général de l’Oise, dans le cadre du débat sur la couverture numérique du territoire, en présence du Ministre de l’Economie numérique Eric Besson.

Le Département de l’Oise a créé le Réseau d’Initiative Publique (RIP), financé pour moitié par les collectivités locales (17 millions d’euros du Conseil général et 8 millions d’euros du Conseil régional). Le plan de raccordement des zones d’ombres, de 9,4 millions d’euros, a résorbé la quasi-totalité des poches non éligibles restantes. L’Oise est véritablement un pionnier du « service universel » du haut-débit.

Désormais, l’aménagement numérique rencontre une nouvelle étape : le passage au très haut débit. Pour relever le défi, l’Oise a été l’une des premières collectivités locales à se doter d’un Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN), stratégie ambitieuse pour coordonner les initiatives publiques et leur articulation avec l’investissement privé.

Mais les montants financiers en jeu nécessitent un soutien adapté de l’Etat dans le cadre d’une politique nationale ambitieuse. Le Sénat, porteur de la voix des collectivités, sera un des outils du changement pour un aménagement numérique du territoire solidaire.

 

Retrouvez la vidéo de mon intervention au Sénat sur :

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Mon intervention à l’Assemblée générale annuelle de l’Union des Maires de l’Oise

L’assemblée générale de l’Union des Maires de l’Oise résonne, aujourd’hui, de manière toute particulière. Notre réunion fait écho à la voix des territoires portée par les grands électeurs le 25 septembre dernier.

 

Les débats auxquels vous avez pris part ce matin confirment l’attachement des élus locaux aux acquis des grandes lois de la décentralisation, au nom de l’efficacité des politiques publiques que nous conduisons localement et de l’intérêt général. Et quand je parle d’intérêt général, je devrais dire « intérêt de la Nation ». Car, nous ne le répèterons jamais assez, la République française se fonde sur les relations entre un Etat fort et organisé et des collectivités locales autonomes et respectées.

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Débat d’Orientation Budgétaire 2012 : continuer à protéger les Isariens et à préparer l’avenir

Renforcer la solidarité, développer durablement les territoires et préparer l’avenir : ces trois axes guideront les grandes priorités du Département pour l’année 2012.

 

Dans le contexte de crise économique et de réduction des marges de manœuvre budgétaire des collectivités locales, la majorité départementale a choisi continuer à protéger les Isariens et à améliorer leur quotidien au moyen d’un service public efficace et des boucliers façonnés depuis 2004 : bouclier social, bouclier territorial et bouclier environnemental. Sans oublier bien sûr la préparation de l’avenir en investissant pour les générations futures.

 

Visionnez la séance publique d’ouverture de lundi 10 octobre ainsi que le Débat d’Orientation Budgétaire de jeudi 13 octobre : http://www.oise.fr/oise-tv/

Retrouvez le l’intervention du Président.

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Bouclier social : zoom sur le dispositif « Coup de pouce pour l’emploi »

Le Conseil général, collectivité de la solidarité et de la proximité, s’engage plus que jamais auprès des Isariens et des territoires pour accompagner durablement le retour à l’emploi. Pour renforcer le « bouclier social », la majorité départementale a adopté dès 2010 le dispositif « Coup de pouce pour l’emploi », véritable tremplin dans les secteurs porteurs d’avenir : le développement durable, la solidarité et les services à la personne. Cet outil a par exemple favorisé le recrutement d’agents de convivialité par des associations d’aide à domicile, pour recréer du lien social en direction des personnes âgées.
Avec ce « Coup de pouce pour l’emploi », le coût pour la commune-employeur est pris en charge à 100% par le Conseil général durant les 6 mois premiers mois et 75% sur les 6 mois suivants. A ce jour, le dispositif est l’origine de 148 créations d’emplois et 51 communes sont déjà engagées.

 

Pour plus d’informations, rendez-vous sur : http://www.oise.fr/guide-des-aides/

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