Archive pour décembre 2011

Le Sénat donne la parole aux élus locaux

Le Sénat a décidé d’organiser des États généraux de la démocratie territoriale afin de recueillir la parole des élus sur leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir de nos territoires, à partir de décembre 2011.

La première étape est celle de la consultation, avec un questionnaire à l’attention des élus locaux disponible sur le site internet du Sénat du 20 décembre 2011 au 22 février 2012, date de clôture de la session parlementaire.

Retrouvez l’ensemble du questionnaire en cliquant sur ce lien. Vous pouvez y répondre sur internet ou par courrier, à votre convenance. L’ensemble des réponses alimentera les débats qui seront organisés au second semestre 2012.

Pour vous tenir informé de ces Etats généraux des territoires, vous pouvez également consulter la nouvelle rubrique sur mon blog : « Etats généraux des territoires ».

Un commentaire

Projet de loi de finances pour 2012 : les propositions du groupe socialiste

Au terme de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 et du projet de loi de finances rectificative pour 2011, je tiens à vous présenter les principales propositions défendues par les sénateurs socialistes et adoptées par la nouvelle majorité sénatoriale.

Tout d’abord, mes collègues et moi-même avons souhaité revenir sur les mesures d’austérité et de stigmatisation des collectivités territoriales, prévues par les deux plans de rigueur présentés par le Premier ministre, les 24 août et 7 novembre 2011. Aussi, nous avons supprimé la contribution de 200 millions d’euros imposée aux collectivités territoriales.
Nous avons également défendu l’investissement local en majorant de 100 millions d’euros la dotation globale d’équipement des communes et la dotation d’équipement des territoires ruraux, dont l’éligibilité a été étendue aux syndicats mixtes et aux syndicats de communes de moins de 60.000 habitants.
Enfin, nous avons demandé au Gouvernement d’engager un dialogue rénové avec les collectivités territoriales, qui ont su faire preuve de responsabilité en prenant d’ores et déjà toute leur part à la réduction des déficits publics. En 2010, leur besoin de financement représentait moins de 2% du déficit public et leur participation à la dette publique n’était que de 10%.

L’Etat, qui a gelé depuis 2011 les dotations aux collectivités territoriales, doit retrouver son rôle de garant de l’égal accès du service public sur l’ensemble du territoire, en abondant les dotations de péréquation. A cette fin, nous avons fait adopter une majoration de 250 millions d’euros de l’ensemble des dotations de péréquation attribuées aux collectivités locales en 2012.

En savoir plus

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Transports collectifs : l’Oise à la pointe de l’innovation

Le Système Intégré de Services à la Mobilité dans l’Oise (SISMO) est entré aujourd’hui dans sa 3ème phase, avec l’inauguration de la billettique intermodale sans contact (carte à puce utilisable sur tous les modes de transport) et du déploiement du Système multimodal d’Information Voyageurs (SIV). Le SIV rend disponible en temps réel l’information sur l’état du réseau routier, par système embarqué dans tous les véhicules et par affichage sur les territoires. A cet effet, des bornes et écrans ont été installés dans les grands pôles d’intermodalité et sur le réseau interurbain du Conseil Général, de l’Agglomération de Compiègne et de l’Agglomération du Beauvaisis. Ces outils faciliteront et sécuriseront les déplacements dans l’Oise, et contribueront également à renforcer les solidarités, en rendant l’information accessible à tous.

Créé par le Conseil général, en partenariat avec la Région et les agglomérations, le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) illustre là encore sa capacité à porter des dispositifs au-delà des frontières administratives, pour améliorer concrètement le quotidien de tous les usagers. Pour porter cette dynamique, le Conseil général octroie chaque année environ 6 millions d’euros aux treize Autorités Organisatrices de Transports (AOT) de l’Oise.

 

Pour plus d’informations : www.oise-mobilite.fr/

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Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) : deux amendements adoptés pour éviter la fracture électrique

Le 14 décembre dernier, je vous présentais le travail en cours au Sénat pour éviter l’apparition d’une « fracture électrique » sur nos territoires, dans le cadre de la réforme du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) voulue par le gouvernement.

La Haute Assemblée a adopté en séance publique les deux principaux amendements de la majorité sénatoriale pour défendre les zones rurales.

 

Je vous invite à retrouver le compte-rendu des débats, ainsi que le compte-rendu analytique (http://www.senat.fr/cra/s20111214/s20111214_2.html#par_62)

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Situation des lauréats de l’examen professionnel de rédacteur territorial

Le décret de 2004 a introduit une nouvelle possibilité de promotion interne dans le cadre d’emploi de rédacteur territorial (catégorie B).

Le nombre de lauréats de l’examen professionnel a toutefois dépassé les possibilités de promotion interne des collectivités et de nombreux agents n’ont pas pu obtenir leur promotion malgré leur réussite à l’examen. Le projet de décret du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 21 décembre n’est pas satisfaisant et ils pourraient perdre le bénéfice de leur examen.

J’ai donc attiré l’attention du Ministre de la fonction publique sur la situation de ces agents (32 sont concernés dans l’Oise), par une question qui sera publiée le 5 janvier prochain.

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Les collectivités, au cœur de l’aménagement numérique

Le dernier communiqué de presse de l’Avicca (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel) a été repris sur de nombreux sites généralistes ou spécialisés : ZD Net, 01.net, Mairie-info, picardienumérique, lorrainenumérique, e-alsace, francebtp, fibreoptiquefrance… :

 

« Les collectivités, au coeur de l’aménagement numérique.

Yves Rome, sénateur, Président du Conseil général de l’Oise, a été réélu à l’unanimité Président de l’AVICCA. L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 226 adhérents : 51 Villes, 66 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 22 syndicats de communes, 65 structures départementales et 22 régionales, soit plus de 61.000.000 habitants.

Philippe Leroy, sénateur, Vice-Président du Conseil général de la Moselle, a été élu Secrétaire général.

L’AVICCA est l’association spécialisée dans l’aménagement numérique du territoire. Depuis plus de 25 ans, elle regroupe les collectivités les plus avancées sur ce sujet de plus en plus fondamental pour les citoyens, les services publics et les entreprises.

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Un budget 2012 protecteur et dynamique

Aujourd’hui, le budget primitif 2012 a été adopté par la majorité départementale  : 1 milliard 60 millions d’euros pour accompagner les Isariens au quotidien et construire leur avenir. Ce budget s’inscrit dans un contexte local tendu, avec des marges de manœuvre en nette diminution : gel des dotations de l’Etat ; non-compensation des transferts de compétences ; recettes qui progressent à un rythme très inférieur à celui des dépenses obligatoires… Pourtant, nous avons choisi, comme les années précédentes, de ne pas augmenter les impôts.

En ces temps de crise économique et sociale, notre collectivité propose des réponses concrètes aux Isariens. La solidarité reste le principal poste budgétaire : 354 millions d’euros seront notamment consacrés à l’enfance et à la famille, à l’autonomie des personnes et à l’insertion.

Le Département, premier investisseur public local, poursuivra également son effort important pour soutenir l’économie locale. Communes et EPCI pourront compter sur le niveau élevé d’aide aux communes et sur l’ingénierie publique que notre collectivité met à leur disposition.

Préparer l’avenir, c’est aussi placer la jeunesse au cœur de nos priorités, en particulier avec le déploiement des technologies numériques au sein des collèges, l’amélioration continue du service de restauration aux élèves et la poursuite du programme d’internats d’excellence.

 

Notre collectivité restera, encore en 2012, un partenaire fiable pour les populations et les forces vives de nos territoires, un levier solide pour soutenir l’activité économique et préparer l’avenir.

 

Retrouvez la vidéo de la séance sur www.oise.fr.

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Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) : éviter la « fracture électrique »

Le Sénat examine cette semaine en séance publique le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour 2011. Le gouvernement prévoit la transformation du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) en un Compte d’Affectation Spéciale (CAS). Ce changement de statut impliquerait une recentralisation de la gestion du fonds et une grande insécurité quant à ses ressources. Les collectivités et établissements publics maîtres d’œuvre chargés des réseaux basse tension risquent ainsi de voir leurs aides financières réduites. Les zones rurales, jugées peu rentables, en seraient les premières victimes.

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L’Oise compte désormais 17 « Bistrots de pays »

Le réseau « Bistrots de pays » compte désormais 17 établissements dans l’Oise, soit 4 nouveaux labels décernés le 9 décembre. Le Conseil général, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise (CCIO), contribue par ce dispositif à sauvegarder les commerces de proximité dans les petites communes. L’attribution du label est un soutien de plus aux établissements qui participent au maintien du lien social dans nos communes.

Pour renforcer l’attractivité du territoire, et alors même que le développement économique n’est pas une compétence obligatoire du Département, notre collectivité est devenu un partenaire de qualité des chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers

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« Mains et Merveilles » : les artisans et producteurs isariens présentent leur savoir-faire

Entre le 10 décembre et le 20 janvier, 36 artisans de l’Oise exposent leurs créations dans le cadre de l’exposition « Mains et Merveilles », organisée par le Conseil général en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, à l’Hôtel du Département. L’accent est mis sur la diversité : travail du bois, de la mosaïque, de la porcelaine… Et pour marquer le lancement de l’édition 2011, 11 producteurs locaux ont présenté pendant deux jours leurs savoir-faire et le terroir isarien, lors du premier « Marché gourmand ».

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