Archive pour janvier 2012

Une proposition de loi pour changer profondément le Programme national Très haut débit

L’AVICCA s’est réjouie qu’un Programme national Très haut débit reconnaisse que cette mutation est un enjeu majeur d’aménagement du territoire. Cependant, elle en a critiqué les principales orientations de mise en œuvre : priorité à l’initiative privée, écrémage des zones rentables et charge très lourde pour les collectivités locales.

Aussi l’AVICCA soutient la proposition de loi déposée au Sénat par les sénateurs Maurey et Leroy sur l’aménagement numérique, examinée par le Conseil d’Administration du 10 janvier. En effet, cette proposition inverse la logique du programme national :

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Premier comité de l’année 2012 pour le Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil-Sainte-Marie

Le comité syndical du port fluvial de Longueil-Sainte-Marie, que je préside depuis le 1er janvier, s’est réuni hier à Venette. Nous avons renouvelé le bureau auquel siègent les collectivités qui portent le projet, la Région, le Département, l’Agglomération de la Région de Compiègne et la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées. Ce bureau a été élargi à 21 délégués, dont 10 membres du Conseil général, et accueille désormais les Vice-présidents Jean-Paul Douet et Jean-Louis Aubry.

Les élus locaux ont anticipé l’essor des voies de navigation, avant même que l’Etat ne lance le canal Seine-Nord, et ont voulu faire de l’Oise un des pionniers du transport fluvial. L’infrastructure de Longueil-Sainte-Marie placera l’Oise au cœur des échanges commerciaux entre Paris – Rouen et insérera le département dans le vaste ensemble économique qui s’étend jusqu’à la Belgique et les Pays-Bas. La plateforme sera un puissant levier pour développer le territoire et donc, générer de l’emploi.

C’est pourquoi le Conseil général a été au cœur de l’opération, dès sa conception. Le portage foncier a été assuré par le « bras armé du Département », l’Etablissement Public Foncier de l’Oise (EPFLO) ; et notre collectivité apportera 2,6 millions d’euros sur un total de 17 millions.

Grâce à l’investissement volontariste des collectivités locales, les travaux pourront débuter dès le mois de juin.

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Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Le Sénat a voté hier en séance publique une proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 22 décembre dernier.

 

En l’état du droit, cette proposition de loi vise le seul génocide arménien, officiellement reconnu par la France par la loi du 29 janvier 2001.

Le 4 mai 2011, le Sénat avait rejeté par 196 voix contre 74 une proposition de loi identique, et c’est pour les mêmes raisons que celles invoquées alors que j’ai voté hier contre le texte.

 

Il n’est bien entendu aucunement question pour moi de contester la réalité historique et humaine du génocide arménien de 1915. Je condamne toute forme de négationnisme, qui constitue une atteinte à la mémoire des disparus et à la dignité des victimes, et j’affirme mon respect le plus absolu pour le peuple arménien qui a été victime d’un génocide reconnu par la loi.

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5ème journée nationale des SDIS

L’Association des Départements de France organisait le 17 janvier la 5ème Journée nationale des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS), à laquelle sont représentés plus de 79 départements. Ce rendez-vous est devenu un temps incontournable d’échanges et d’analyses pour améliorer la gouvernance des SDIS. Nos attentions se sont particulièrement portées sur l’organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers.

Cette journée se déroule dans un contexte particulièrement incertain et tendu pour les départements, qui assurent 55% du financement des SDIS. Si on observe une hausse constante des dépenses depuis dix ans, cela s’explique d’abord par la mise à niveau nécessaire des bâtiments et des équipements. La départementalisation des SDIS a néanmoins produit des effets positifs en termes de rationalisation et de mise en cohérence des équipements.

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La fusion RFI – France 24 suspendue : une petite victoire pour les salariés de RFI mais une guerre qui reste à gagner

La cour d’appel de Paris  a ordonné, ce lundi,  la suspension du processus de fusion juridique entre RFI et France 24, deux filiales de l’AEF, tant que le cahier des charges de la fusion ne sera pas  transmis au comité d’entreprise de RFI.

Quelques jours de gagnés donc pour les salariés de RFI, en grande majorité hostiles à cette fusion, qui doit déboucher notamment sur le déménagement de la radio internationale à côté du siège de France 24 et sur un second plan social.

Nouvel épisode d’une longue série de couacs dans la réforme de l’audiovisuel extérieur français, encore une fois révélateur d’une gouvernance sans ligne stratégique, qui ne respecte ni les critères de transparence et de clarté, ni la légalité et dont l’objectif premier semble s’éloigner du rayonnement de la culture et de la langue française !

Et que dire du contrat d’objectifs et de moyens entre l’Etat et AEF devant fixer la trajectoire de la holding pour les trois prochaines années, et dont nous attendons la conclusion depuis 2009.

 

Il est décidément temps de reconsidérer cette réforme initiée en 2008 par Nicolas Sarkozy. L’audiovisuel extérieur français doit rester un vecteur essentiel de la voix de la France dans le monde.

 

Yves Rome, Sénateur de l’Oise et Claudine Lepage, Hélène Conway, Jean-Yves Leconte, Richard Yung, Sénateurs représentants les Français établis hors de France

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L’Avicca alerte les parlementaires européens sur le Très haut débit

L’AVICCA a écrit aux groupes politiques du Parlement européen pour les alerter sur les conditions du passage au Très haut débit, tant sur les questions financières que réglementaires.

D’une part, les financements européens en discussion sur la période 2014-2020 ne sont pas dimensionnés et structurés pour répondre à ce nouveau défi :
- le FEADER sera très sollicité sur d’autres politiques
- le FEDER sera limité à un faible nombre de régions françaises
- le MIE (mécanisme pour l’interconnexion en Europe) agira essentiellement via des instruments financiers, et peu par des subventions

Pour mémoire, la Commission estime que les besoins de financement pour les réseaux fixes et mobiles sont situés dans une fourchette de 180 à 270 milliards, dont 60 à 90 milliards de financement public. Le volet du MIE affecté aux réseaux de communications électroniques serait de 7 milliards.

Fin 2010, le Président de l’ARCEP estimait les besoins de financement public à 800 millions d’euros par an, dont 200 viendraient du FEDER. Mais avec les discussions en cours, une région aussi difficile à aménager au niveau numérique que l’Auvergne n’y serait même pas éligible ! Quand au Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire, il ne dispose toujours pas d’une alimentation pérenne.

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Bonne année 2012 aux apprentis et artisans de l’Oise

Le 9 janvier dernier, à l’occasion de la traditionnelle galette des rois préparée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, j’ai présenté mes vœux et exprimé ma volonté de poursuivre, dans les années à venir, le soutien décisif du Département à l’artisanat local, au bénéfice des entreprises et de leurs salariés.

Le Département, allant au-delà de ses compétences obligatoires, s’engage pour faire battre le « cœur économique » de l’Oise, les artisans. Le Conseil général est un partenaire fidèle de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, avec plus de 265 000 euros octroyés en 2012 pour animer le tissu local. Ce soutien met l’accent sur l’aménagement du territoire, et dédie un volet spécifique à la sauvegarde et au développement de l’artisanat. Le Département a également apporté un soutien financier décisif aux apprentis, en octroyant 1,5 million d’euros pour la construction du nouveau Centre de Formation de Beauvais.

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« Rousseau 2012 » : distinction européenne pour le parc

En inscrivant le parc Jean-Jacques Rousseau au réseau des « Centres Culturels de Rencontre », notre majorité marque sa volonté de faire reconnaître la richesse du patrimoine et de la culture isarienne au niveau européen. Le travail conduit par le Conseil général avec ses partenaires (Conseil régional, Communauté de Communes du Pays de Valois, Institut de France, Parc Naturel Régional et le Ministère de la Culture) a porté ses fruits, puisque la semaine dernière, la commission nationale a décerné ce prestigieux label au parc.

A l’occasion du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, j’invite chacun à se tourner vers ce célèbre philosophe dont l’esprit des Lumières reste ô combien actualité. Le programme « Rousseau 2012 » vous proposera entre mai et septembre plus d’une trentaine de pièces de théâtre, de spectacles et de fêtes populaires, sur l’ensemble du département, en partenariat avec de nombreuses communes.

Retrouvez l’ensemble des manifestations sur www.rousseau-2012.fr

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Une nouvelle gendarmerie à Noailles

Le 11 janvier, j’ai remis les clés de la nouvelle gendarmerie de Noailles : les membres de la brigade, qui interviennent sur 20 communes, seront particulièrement bien installés, sur un terrain de 10 000 m². L’opération, d’un coût total de 4,5 millions d’euros, est un geste fort pour l’amélioration des conditions de travail des forces de gendarmerie.

La sécurité est un élément primordial de solidarité et d’attractivité du territoire. C’est la raison pour laquelle le Conseil général mène une politique volontaire d’entretien de casernes de gendarmerie, au-delà de ses compétences propres. Notre collectivité, propriétaire de 39 gendarmeries sur 45, mène depuis 2004 un vaste programme de construction et de rénovation des gendarmeries, avec 58 millions d’euros engagés. Certains projets sont déjà terminés, comme l’extension des casernes de Songeons, Méru et Choisy, ainsi que la réhabilitation de celles de Mouy et Clermont ; et la construction de nouvelles casernes à Orry-la-Ville et à Brenouille.

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Proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire

Je suis auditionné ce mardi en tant que Président de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA) par le groupe de travail au sein de la majorité sénatoriale sur la proposition de loi déposée par les sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy visant à assurer l’aménagement numérique du territoire

Si la couverture du territoire en haut et très haut débit progresse, le chantier du numérique reste vaste et le rôle des collectivités est essentiel pour assurer un aménagement équilibré, notamment des zones peu denses et peu rentables, délaissées par les opérateurs privés.

Ce nouveau texte va globalement dans le sens d’une consolidation de notre aménagement numérique mais plusieurs points importants restent encore à préciser. Il s’agit de garantir un financement pérenne ; de s’assurer que les opérateurs privés respectent leurs engagements ; et de soutenir la mise en place par les collectivités de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) ambitieux. Il me semblerait par exemple intéressant d’imaginer attribuer une compétence obligatoire au département, qui s’avère être l’échelon idéal pour mener une politique globale et concertée d’aménagement numérique du territoire.

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