Archives de la catégorie REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

« Le département doit rester le lieu de gestion de la sécurité civile»

Je suis intervenu dans La Gazette des communes, pour réagir à la volonté du gouvernement de « ré-étatiser » les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) et pour rappeler les dossiers en cours à l’échelle nationale, avec la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS)  :

Yves Rome SDIS CNIS

Retrouvez l’intégralité de mon entretien sur le site de la Gazette.

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Avenir du Département de l’Oise : les Isariens ont été entendus !

 

Le grand choixPlus de 15 000 réponses ont été reçues dans le cadre de la grande consultation départementale  »Le Grand Choix« , que j’ai lancée face au projet de redécoupage du gouvernement, qui prévoyait le mariage de la Picardie avec la Champagne-Ardenne. Plus de 95% des Isariens refusent ce rapprochement et 56% d’entre eux demandent à rejoindre la région Nord-Pas de Calais.

 

Leur choix a été entendu par les députés, qui proposent désormais une carte à 13 régions, avec la création d’une grande région Picardie-Nord Pas de Calais.

 

Après avoir été à l’initiative de cette première bataille menée aux côtés des Isariens, je poursuis mon combat au service de l’Oise qui a plus que jamais besoin, a fortiori dans une grande région, d’un échelon départemental garant des solidarités territoriales et des services de proximité.

J’ai participé hier à l’Assemblée Nationale à la première réunion du groupe de travail sur le maintien des Conseils généraux dans les territoires ruraux.

 

Les 70 parlementaires (Députés et Sénateurs) présents ont partagé le constat que ni les Régions agrandies ni les intercommunalités ne pourront exercer les compétences des conseils généraux en matière de services de proximité à la population, d’aide aux communes, d’aménagement du territoire et de soutien à la vie associative, culturelle et sportive. La suppression des conseils généraux serait un affaiblissement des territoires ruraux, notamment dans l’Oise qui ne compte pas de métropole mais 3 agglomérations de taille moyenne.

 

L’Oise, pionnière et innovante apportera, sa contribution à cette nouvelle étape de la décentralisation.

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Projet de loi de finances pour 2012 : les propositions du groupe socialiste

Au terme de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 et du projet de loi de finances rectificative pour 2011, je tiens à vous présenter les principales propositions défendues par les sénateurs socialistes et adoptées par la nouvelle majorité sénatoriale.

Tout d’abord, mes collègues et moi-même avons souhaité revenir sur les mesures d’austérité et de stigmatisation des collectivités territoriales, prévues par les deux plans de rigueur présentés par le Premier ministre, les 24 août et 7 novembre 2011. Aussi, nous avons supprimé la contribution de 200 millions d’euros imposée aux collectivités territoriales.
Nous avons également défendu l’investissement local en majorant de 100 millions d’euros la dotation globale d’équipement des communes et la dotation d’équipement des territoires ruraux, dont l’éligibilité a été étendue aux syndicats mixtes et aux syndicats de communes de moins de 60.000 habitants.
Enfin, nous avons demandé au Gouvernement d’engager un dialogue rénové avec les collectivités territoriales, qui ont su faire preuve de responsabilité en prenant d’ores et déjà toute leur part à la réduction des déficits publics. En 2010, leur besoin de financement représentait moins de 2% du déficit public et leur participation à la dette publique n’était que de 10%.

L’Etat, qui a gelé depuis 2011 les dotations aux collectivités territoriales, doit retrouver son rôle de garant de l’égal accès du service public sur l’ensemble du territoire, en abondant les dotations de péréquation. A cette fin, nous avons fait adopter une majoration de 250 millions d’euros de l’ensemble des dotations de péréquation attribuées aux collectivités locales en 2012.

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« Jean-Pierre Bel demande à Fillon un « moratoire » sur la réforme territoriale »

Dépêche AFP  du 6 octobre 2011 :

« Le nouveau président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a demandé jeudi à François Fillon un « moratoire » sur la réforme territoriale, qui provoque « un réel mécontentement » chez les élus locaux et a contribué selon lui à la défaite de la droite aux élections sénatoriales.
« J’ai demandé au Premier ministre de revenir sur la réforme territoriale et j’ai proposé un moratoire, notamment sur la mise en place de la carte de l’intercommunalité à l’échelle du département, qui provoque beaucoup de problèmes », a déclaré M. Bel à l’issue d’un entretien de 45 minutes à Matignon avec le Premier ministre.
Plusieurs voix s’étaient déjà élevées ces derniers jours, y compris dans les rangs de l’UMP, pour demander au gouvernement de « tenir compte » du message des élections sénatoriales sur la réforme des collectivités territoriales.
Selon M. Bel, « si le Sénat s’est trouvé dans cette situation, c’est qu’il y avait un réel mécontentement, notamment sur le fait que les élus locaux n’ont pas été écoutés et en même temps placés dans une situation d’incertitude et aussi de dépendance sur le plan financier ».
« Tout cela a provoqué ce vote que beaucoup n’attendaient pas et j’ai donc demandé au Premier ministre de bien vouloir faire ce qu’il me semble qu’il devrait faire après ce vote, qui est un peu un vote sanction de la politique en direction des territoires », a ajouté M. Bel.
M. Fillon « m’a dit qu’il comprenait le sens de ma question, qu’en ce qui concerne l’intercommunalité, il avait donné des directives pour que la date butoir de fin décembre soit revue mais qu’il ne pouvait accéder à la demande plus générale que je lui ai adressée », a précisé le nouveau président du Sénat. »

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Réforme territoriale, les maires se rebellent

Article paru dans le journal La Croix (édition du 18 juillet)  :

« Les petites communes, contraintes de se regrouper d’ici à la fin de l’année, déplorent un manque de dialogue et demandent un moratoire.

Contraints de se regrouper, les maires renâclent

La réforme territoriale adoptée en décembre 2010 prévoit une nouvelle étape importante dans le regroupement des 36 000 communes françaises.

Imposée par les préfets, la nouvelle carte de l’intercommunalité qui doit être achevée avant la fin de l’année provoque la grogne des maires qui redoutent de perdre une partie de leur pouvoir.

À moins de deux mois des élections sénatoriales, le ministre des collectivités territoriales Philippe Richert assure que des souplesses seront possibles dans la mise en œuvre du redécoupage communal.

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Au fondement de notre République, le couple Département/commune

Avec la réforme territoriale votée par le Gouvernement, la clause générale de compétence, qui reconnaît aux échelons locaux un pouvoir d’initiative sur leur territoire, serait supprimée. Ainsi, à partir de 2014, les financements croisés disparaîtraient, empêchant le cumul de subventions d’investissement ou de fonctionnement pour les opérations d’équipements locaux. Les interventions publiques deviendraient exclusives : le Département soutiendrait les communes uniquement lorsque la Région ne participerait pas, et vice-versa. L’affaiblissement du Département porterait un coup rude à l’investissement local, puisque les territoires perdraient leur premier partenaire financier et technique.

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Pour une politique du logement juste, je défends mon département !

Le constat est alarmant : les politiques gouvernementales récentes en matière d’habitat renforcent les discriminations envers les foyers les plus modestes.

Lutter contre les inégalités territoriales est une priorité du département

L’Oise subit les conséquences de la politique de « zonage » imposée par le Gouvernement : en facilitant de fait l’investissement dans les zones les plus tendues, elle renforce la hausse de l’immobilier dans les communes où les prix sont déjà élevés. Les foyers modestes contraints d’habiter dans ces zones assument de plus en plus difficilement les charges financières.

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J’aime l’efficacité, je défends mon département !

Alors que le gouvernement justifiait la réforme des collectivités par le renforcement de l’efficacité des collectivités territoriales, force est de constater qu’elle ne fera que complexifier l’action des élus locaux.

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J’aime la proximité, je défends mon département !

Le conseiller territorial est le nouvel hybride instauré par la réforme des collectivités territoriales en décembre 2010. Censé remplacer les conseillers généraux et régionaux, il siégerait dans les deux assemblées délibérantes. Un seul élu pour des préoccupations pourtant différentes : c’est la démocratie de proximité qui s’en trouve affaiblie.

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J’aime mon département, je le défends !

Le 1er février, je participais au bureau de l’Association des Départements de France. Après ce moment de réflexion entre élus locaux, je souhaite partager avec vous mon inquiétude sur un thème d’actualité qui concerne la vie quotidienne des Isariens : la réforme des collectivités territoriales. Je m’oppose avec force au texte récemment adopté par la majorité parlementaire, qui aurait pour conséquence de dégrader nos services publics locaux et l’identité de notre territoire.

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