Archives de la catégorie REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Lever les freins à la construction de logements avec les Etablissements Publics Fonciers Locaux

logo_epfloDès 2004, le Département de l’Oise s’est emparé de tous les moyens offerts par la loi pour lutter contre les dérives du marché de l’immobilier et favoriser la construction de logements. Le Conseil général a ainsi créé l’un des premiers Etablissement Publics Fonciers Locaux, l’EPFLO, dès 2007.

En mutualisant les moyens des collectivités, nous avons augmenté notre capacité d’action et obtenu rapidement des résultats tangibles : 4 400 logements sont déjà engagés, notamment par les bailleurs isariens, l’Opac de l’Oise et Oise Habitat. La dynamique lancée dépasse désormais le cadre notre département : 430 communes, de l’Oise et de Picardie ont demandé à adhérer à l’EPFLO, représentant désormais 637 000 habitants. Surtout, cette première réussite essaime sur d’autres territoires et on compte désormais plus d’une vingtaine d’EPFL.

 

Cette réalisation d’ampleur, dans l’Oise, m’a valu de porter au Sénat plusieurs amendements essentiels dans la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, en mars 2014.

Ainsi, j’ai obtenu que le périmètre des Etablissements publics fonciers locaux existants soit sécurisé, comme le réclamaient de nombreux élus territoriaux. Les deux articles adoptés ont également été salués par l’ensemble des EPFL qui pourront, à l’avenir, continuer à soulager, dans la mesure de leurs compétences, la crise de l’immobilier.

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Canal Seine Nord : le lancement est urgent, l’Oise est prête !

Le transport fluvial résiste à la crise : écologique, compétitif, fiable et consommant peu de carburant, ses atouts sont nombreux. Pourtant, la France reste en retard dans le domaine, comme je l’indiquais en juillet dernier dans mon rapport au Sénat : « Un canal d’avenir au service du développement durable ».

 

Dans l’Oise, les élus ont anticipé l’essor du secteur et ont créé les conditions nécessaires pour positionner le département au cœur du trafic international. Plusieurs milliers d’emplois sont attendus, dans les travaux publics, le transport de marchandise, la construction industrielle…

 

longueil_ste_marie_-_vue_aerienneEn novembre 2013, après seulement un an de travaux, le Conseil général a lancé la plateforme multimodale de Longueil-Sainte-Marie. Le port fluvial placera l’Oise au cœur des échanges commerciaux Paris / Rouen et insérera le département dans le vaste ensemble économique qui s’étend jusqu’à la Belgique et les Pays-Bas. Le Conseil général a apporté 2,6 millions d’euros, sur un total de 17 millions, en partenariat avec la Région, l’Agglomération de la Région de Compiègne et la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées. Les outils du Département, l’EPFLO pour le portage foncier et la Société d’Aménagement de l’Oise pour les travaux, ont assuré quant à eux la conduire réussite et rapide du projet.

 

La plateforme de Longueil-Sainte-Marie bénéficie pleinement du Programme Interrégional d’Aménagement de l’Oise, achevé en 2011 : la mise à grand gabarit de la rivière Oise et la modernisation des ouvrages de navigation sur 100 km de voies navigables. Le Conseil général est intervenu en partenariat avec les régions Picardie et Ile-de-France, pour un total de 100 millions d’euros.

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Maintien des services publics départementaux : indispensable à la solidarité et au bien-vivre ensemble

En novembre dernier, la Ministre de l’égalité des territoires déclarait en séance publique : « Les maisons de services au public sont un outil remarquable de reconquête de la présence des services publics sur les territoires ».

 

Depuis 3 ans, je valorise au Sénat et, plus largement, auprès des instances nationales, les initiatives isariennes en matière de service public départemental. L’Oise se positionne en fer de lance : le réseau des Maisons du Conseil général est ainsi salué pour sa capacité à recréer du lien sur des territoires qui, sans la présence du Département, seraient tombés en déshérence.

Les MCG de l’Oise rassemblent en un lieu unique, l’ensemble des services de notre collectivité et des partenaires volontaires (Caisse d’allocation familiale, ADIL60, spécialiste du logement …) pour conseiller et orienter les usagers sur leurs questions du quotidien : finances, handicap, garde d’enfant…

Le réseau isarien poursuit sa démarche-qualité, avec l’obtention de nouveaux labels « Maison de relais du service public » à Ressons-sur-Matz et au Plessis-Belleville.

 

En novembre dernier, j’ai donc indiqué en séance publique, au Sénat, la candidature de l’Oise, dans le cas où une expérimentation serait autorisée en vue de reconfigurer les services départementaux au public.

Toutefois, la réforme territoriale en cours pourrait briser ce fragile équilibre et freiner la dynamique de modernisation dont les collectivités sont porteuses.

Le cadre d’action actuel doit donc être sécurisé et renforcé : il en va de la qualité de vie et de l’égalité entre les territoires. Il n’est pas acceptable que les zones rurales soient sacrifiées au nom d’une réforme territoriale conçue uniquement pour les territoires urbains. Je serai particulièrement vigilant au Sénat, et je veillerai à impliquer les Isariens, étape après étape, pour que la voix des départements ruraux soit entendue.

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Des territoires vivants, qui restent maîtres de leur destin

A quand le 3ème acte de la décentralisation ?

L’organisation décentralisée de notre République est une force mais je suis persuadé, comme la majorité des Français, qu’il est devenu nécessaire de moderniser son application dans les territoires. J’en appelle donc de mes vœux à une réforme ambitieuse, laissant place aux initiatives locales. Mais pour cela, les élus doivent, avant toute chose, être en mesure de définir clairement le rôle des collectivités et les complémentarités avec l’Etat. Sans cela, il n’est pas acceptable que des mesures technocratiques viennent interférer dans les partenariats déjà existants, qui ont prouvé leur efficacité, comme le couple Département – communes ou les partenariats entre le Département et les associations.

 

Au sein de la Commission développement durable, infrastructures, équipement et aménagement du territoire du Sénat, j’en ai appelé à un changement de méthode, pour davantage de concertation avec les territoires ; ainsi qu’au renforcement des services publics départementaux.

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3 ans d’action au Sénat pour porter la voix des collectivités de l’Oise

Sénat

Le 25 septembre 2011, les élus isariens m’ont accordé leur confiance pour porter leur voix au Sénat.

Depuis 3 ans, mon travail sénatorial s’appuie sur mon expérience dans l’Oise. Par mes allers-retours entre le local et le national, et par la valorisation des exemples isariens, j’apporte la preuve du dynamisme, de la créativité et de l’intelligence qui irriguent les territoires.

Il s’agit de renforcer l’attractivité de l’Oise et de partager les expériences qui fonctionnent. Le Sénat est le laboratoire des innovations territoriales.

 

J’ai placé mon action sous le signe de l’aménagement du territoire avec un objectif : sécuriser le rôle des collectivités et faciliter leur prise d’initiative. Les élus doivent rester les « premiers investisseurs locaux », les leviers indispensables à la croissance et à l’économie.

 

A l’occasion de cette troisième année d’action, je souhaite vous rendre compte de mes trois premières années de mandat et ouvrir les perspectives pour 2015.

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« Le Département, créateur de cohérence territoriale » : mon intervention sur Public Sénat

Le 11 septembre, Public Sénat a consacré un reportage à la réforme territoriale en cours, avec un zoom sur l’échelon départemental : « Le Département, créateur de cohérence territoriale ». Retrouvez mon intervention :

 

Yves Rome Sénat

 

 

Visionnez l’émission dans son intégralité sur le site de Public Sénat.

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« Le département doit rester le lieu de gestion de la sécurité civile»

Je suis intervenu dans La Gazette des communes, pour réagir à la volonté du gouvernement de « ré-étatiser » les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) et pour rappeler les dossiers en cours à l’échelle nationale, avec la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS)  :

Yves Rome SDIS CNIS

Retrouvez l’intégralité de mon entretien sur le site de la Gazette.

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Avenir du Département de l’Oise : les Isariens ont été entendus !

 

Le grand choixPlus de 15 000 réponses ont été reçues dans le cadre de la grande consultation départementale  »Le Grand Choix« , que j’ai lancée face au projet de redécoupage du gouvernement, qui prévoyait le mariage de la Picardie avec la Champagne-Ardenne. Plus de 95% des Isariens refusent ce rapprochement et 56% d’entre eux demandent à rejoindre la région Nord-Pas de Calais.

 

Leur choix a été entendu par les députés, qui proposent désormais une carte à 13 régions, avec la création d’une grande région Picardie-Nord Pas de Calais.

 

Après avoir été à l’initiative de cette première bataille menée aux côtés des Isariens, je poursuis mon combat au service de l’Oise qui a plus que jamais besoin, a fortiori dans une grande région, d’un échelon départemental garant des solidarités territoriales et des services de proximité.

J’ai participé hier à l’Assemblée Nationale à la première réunion du groupe de travail sur le maintien des Conseils généraux dans les territoires ruraux.

 

Les 70 parlementaires (Députés et Sénateurs) présents ont partagé le constat que ni les Régions agrandies ni les intercommunalités ne pourront exercer les compétences des conseils généraux en matière de services de proximité à la population, d’aide aux communes, d’aménagement du territoire et de soutien à la vie associative, culturelle et sportive. La suppression des conseils généraux serait un affaiblissement des territoires ruraux, notamment dans l’Oise qui ne compte pas de métropole mais 3 agglomérations de taille moyenne.

 

L’Oise, pionnière et innovante apportera, sa contribution à cette nouvelle étape de la décentralisation.

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Projet de loi de finances pour 2012 : les propositions du groupe socialiste

Au terme de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 et du projet de loi de finances rectificative pour 2011, je tiens à vous présenter les principales propositions défendues par les sénateurs socialistes et adoptées par la nouvelle majorité sénatoriale.

Tout d’abord, mes collègues et moi-même avons souhaité revenir sur les mesures d’austérité et de stigmatisation des collectivités territoriales, prévues par les deux plans de rigueur présentés par le Premier ministre, les 24 août et 7 novembre 2011. Aussi, nous avons supprimé la contribution de 200 millions d’euros imposée aux collectivités territoriales.
Nous avons également défendu l’investissement local en majorant de 100 millions d’euros la dotation globale d’équipement des communes et la dotation d’équipement des territoires ruraux, dont l’éligibilité a été étendue aux syndicats mixtes et aux syndicats de communes de moins de 60.000 habitants.
Enfin, nous avons demandé au Gouvernement d’engager un dialogue rénové avec les collectivités territoriales, qui ont su faire preuve de responsabilité en prenant d’ores et déjà toute leur part à la réduction des déficits publics. En 2010, leur besoin de financement représentait moins de 2% du déficit public et leur participation à la dette publique n’était que de 10%.

L’Etat, qui a gelé depuis 2011 les dotations aux collectivités territoriales, doit retrouver son rôle de garant de l’égal accès du service public sur l’ensemble du territoire, en abondant les dotations de péréquation. A cette fin, nous avons fait adopter une majoration de 250 millions d’euros de l’ensemble des dotations de péréquation attribuées aux collectivités locales en 2012.

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« Jean-Pierre Bel demande à Fillon un « moratoire » sur la réforme territoriale »

Dépêche AFP  du 6 octobre 2011 :

« Le nouveau président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a demandé jeudi à François Fillon un « moratoire » sur la réforme territoriale, qui provoque « un réel mécontentement » chez les élus locaux et a contribué selon lui à la défaite de la droite aux élections sénatoriales.
« J’ai demandé au Premier ministre de revenir sur la réforme territoriale et j’ai proposé un moratoire, notamment sur la mise en place de la carte de l’intercommunalité à l’échelle du département, qui provoque beaucoup de problèmes », a déclaré M. Bel à l’issue d’un entretien de 45 minutes à Matignon avec le Premier ministre.
Plusieurs voix s’étaient déjà élevées ces derniers jours, y compris dans les rangs de l’UMP, pour demander au gouvernement de « tenir compte » du message des élections sénatoriales sur la réforme des collectivités territoriales.
Selon M. Bel, « si le Sénat s’est trouvé dans cette situation, c’est qu’il y avait un réel mécontentement, notamment sur le fait que les élus locaux n’ont pas été écoutés et en même temps placés dans une situation d’incertitude et aussi de dépendance sur le plan financier ».
« Tout cela a provoqué ce vote que beaucoup n’attendaient pas et j’ai donc demandé au Premier ministre de bien vouloir faire ce qu’il me semble qu’il devrait faire après ce vote, qui est un peu un vote sanction de la politique en direction des territoires », a ajouté M. Bel.
M. Fillon « m’a dit qu’il comprenait le sens de ma question, qu’en ce qui concerne l’intercommunalité, il avait donné des directives pour que la date butoir de fin décembre soit revue mais qu’il ne pouvait accéder à la demande plus générale que je lui ai adressée », a précisé le nouveau président du Sénat. »

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