Dépêche AFP  du 6 octobre 2011 :

« Le nouveau président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a demandé jeudi à François Fillon un « moratoire » sur la réforme territoriale, qui provoque « un réel mécontentement » chez les élus locaux et a contribué selon lui à la défaite de la droite aux élections sénatoriales.
« J’ai demandé au Premier ministre de revenir sur la réforme territoriale et j’ai proposé un moratoire, notamment sur la mise en place de la carte de l’intercommunalité à l’échelle du département, qui provoque beaucoup de problèmes », a déclaré M. Bel à l’issue d’un entretien de 45 minutes à Matignon avec le Premier ministre.
Plusieurs voix s’étaient déjà élevées ces derniers jours, y compris dans les rangs de l’UMP, pour demander au gouvernement de « tenir compte » du message des élections sénatoriales sur la réforme des collectivités territoriales.
Selon M. Bel, « si le Sénat s’est trouvé dans cette situation, c’est qu’il y avait un réel mécontentement, notamment sur le fait que les élus locaux n’ont pas été écoutés et en même temps placés dans une situation d’incertitude et aussi de dépendance sur le plan financier ».
« Tout cela a provoqué ce vote que beaucoup n’attendaient pas et j’ai donc demandé au Premier ministre de bien vouloir faire ce qu’il me semble qu’il devrait faire après ce vote, qui est un peu un vote sanction de la politique en direction des territoires », a ajouté M. Bel.
M. Fillon « m’a dit qu’il comprenait le sens de ma question, qu’en ce qui concerne l’intercommunalité, il avait donné des directives pour que la date butoir de fin décembre soit revue mais qu’il ne pouvait accéder à la demande plus générale que je lui ai adressée », a précisé le nouveau président du Sénat. »

Article paru dans le journal La Croix (édition du 18 juillet)  :

« Les petites communes, contraintes de se regrouper d’ici à la fin de l’année, déplorent un manque de dialogue et demandent un moratoire.

Contraints de se regrouper, les maires renâclent

La réforme territoriale adoptée en décembre 2010 prévoit une nouvelle étape importante dans le regroupement des 36 000 communes françaises.

Imposée par les préfets, la nouvelle carte de l’intercommunalité qui doit être achevée avant la fin de l’année provoque la grogne des maires qui redoutent de perdre une partie de leur pouvoir.

À moins de deux mois des élections sénatoriales, le ministre des collectivités territoriales Philippe Richert assure que des souplesses seront possibles dans la mise en œuvre du redécoupage communal.

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Avec la réforme territoriale votée par le Gouvernement, la clause générale de compétence, qui reconnaît aux échelons locaux un pouvoir d’initiative sur leur territoire, serait supprimée. Ainsi, à partir de 2014, les financements croisés disparaîtraient, empêchant le cumul de subventions d’investissement ou de fonctionnement pour les opérations d’équipements locaux. Les interventions publiques deviendraient exclusives : le Département soutiendrait les communes uniquement lorsque la Région ne participerait pas, et vice-versa. L’affaiblissement du Département porterait un coup rude à l’investissement local, puisque les territoires perdraient leur premier partenaire financier et technique.

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Le constat est alarmant : les politiques gouvernementales récentes en matière d’habitat renforcent les discriminations envers les foyers les plus modestes.

Lutter contre les inégalités territoriales est une priorité du département

L’Oise subit les conséquences de la politique de « zonage » imposée par le Gouvernement : en facilitant de fait l’investissement dans les zones les plus tendues, elle renforce la hausse de l’immobilier dans les communes où les prix sont déjà élevés. Les foyers modestes contraints d’habiter dans ces zones assument de plus en plus difficilement les charges financières.

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Alors que le gouvernement justifiait la réforme des collectivités par le renforcement de l’efficacité des collectivités territoriales, force est de constater qu’elle ne fera que complexifier l’action des élus locaux.

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Le conseiller territorial est le nouvel hybride instauré par la réforme des collectivités territoriales en décembre 2010. Censé remplacer les conseillers généraux et régionaux, il siégerait dans les deux assemblées délibérantes. Un seul élu pour des préoccupations pourtant différentes : c’est la démocratie de proximité qui s’en trouve affaiblie.

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Le 1^er février, je participais au bureau de l’Association des Départements de France. Après ce moment de réflexion entre élus locaux, je souhaite partager avec vous mon inquiétude sur un thème d’actualité qui concerne la vie quotidienne des Isariens : la réforme des collectivités territoriales. Je m’oppose avec force au texte récemment adopté par la majorité parlementaire, qui aurait pour conséquence de dégrader nos services publics locaux et l’identité de notre territoire.

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