Depuis mon élection à l’Assemblée des Collectivités, je me mobilise en effet pleinement pour préparer « l’Acte III de la décentralisation » et défendre l’intérêt des collectivités :

–> Définir un véritable statut de l’élu local : renforcer l’offre de formation, reconnaître les compétences acquises dans l’exercice de sa fonction et définir les indemnités applicables.

–> Alléger les normes en vigueur pour faciliter la réalisation des projets locaux.

–> Sécuriser les finances des collectivités pour les aider à continuer d’investir dans l’économie locale.

La mission commune d’information sur l’avenir de la décentralisation nous conduit davantage encore vers l’adoption de « l’acte III de la décentralisation », conformément à l’engagement du Président de la République et de la majorité parlementaire.

Consultez la liste des membres de la mission commune d’information : http://www.senat.fr/presse/cp20130514.html

L’intégralité de la séance est disponible en vidéo sur la chaîne Public Sénat et en retranscription sur le site du Sénat.

Le Président Hollande a fixé un cap ambitieux en matière de couverture numérique du territoire : doter notre pays d’une nouvelle infrastructure pour que tous les Français puissent accéder au très haut débit d’ici 10 ans, quel que soit leur lieu de résidence

Le 2 avril, je suis intervenu au Sénat pour dresser le bilan de la cohérence entre le cadre de déploiement du THD et les compétences ouvertes aux collectivités pour moderniser l’équipement numérique de notre pays.

Le système mis en place par le précédent gouvernement est peu satisfaisant : séparation du territoire entre les zones d’intérêt commercial et les zones concédées aux collectivités ; interdiction de la péréquation où les collectivités auraient pu puiser les financements nécessaires à leurs réseaux d’initiative publique ; choix de la concurrence entre les opérateurs privés ; outils de mutualisation trop faibles… La fracture numérique ne cesse de s’aggraver.

Ces dernières semaines, les collectivités ont reçu au contraire de bonnes nouvelles, comme la réaffirmation de son engagement financier par l’Etat et la présentation de la feuille de route du gouvernement, reprenant notre préconisation d’un retour de l’État stratège.

Des décisions ambitieuses doivent maintenant être prises. Le basculement du cuivre vers la fibre doit être rapidement décidé et programmé. L’action des collectivités sera nous l’espérons rapidement  sécurisée et aidée par un véritable statut d’opérateur –sans qu’elles aient vocation à se substituer aux opérateurs privés. Le calibrage du financement public devra évoluer pour tenir compte des investissements effectivement réalisés par les opérateurs privés ; et les fonds publics consacrés par l’État au très haut débit doivent être mis à niveau.

Il s’agit par-là de concilier la cohérence du cadre d’action et les libertés locales, pour donner aux collectivités les moyens d’exercer leur formidable dynamisme.

Retrouvez mon intervention : http://www.senat.fr/interventions-commissions/rome_yves11046l/rome_yves11046l.html

Pour garder identique le nombre de conseillers départementaux, le nombre de canton passera de 4 000 à 2 000. La carte électorale actuelle, qui date pour l’essentiel de 1801, sera donc prochainement redéfinie, et pourra traduire plus fidèlement la réalité démographique de nos territoires.

Cette réforme met en œuvre deux engagements du Président Hollande : renforcer la parité et maintenir le canton, l’échelon de la proximité. Elle représente une avancée démocratique majeure, favorisant une meilleure la représentativité des élus et des territoires.

L’Assemblée nationale poursuit maintenant l’analyse du projet de loi, et se penche notamment sur le mode de scrutin dans les petites communes.

Le Sénat a voté aujourd’hui le projet de Loi de Séparation et régulation des activités bancaires

« Le Sénat a adopté, ce jour, à l’unanimité des suffrages exprimés, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, un texte majeur qui permet de limiter les excès auxquels nous avons pu assister lors de la crise de 2008.

La portée du texte est bien plus vaste que son seul énoncé le laisse entendre puisqu’il s’agit, au-delà de l’assainissement des activités bancaires en séparant leurs activités bancaires utiles à l’économie de leurs activités les plus spéculatives, de mettre un vrai système de contrôle des banques.

Le Sénat a souhaité apporter quelques améliorations au texte pour limiter plus encore tout risque d’abus. Ainsi l’APCR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) veillera à la sécurisation des relations avec les Hedges Funds et pourra surveiller les rémunérations des dirigeants de banques et autres professions de la finance. Le financement des collectivités territoriales a été sécurisé par la création d’une Agence de financement dédiée et l’encadrement renforcé des contrats de prêt qui leur seront proposés. Parallèlement, toute opération concernant les matières premières sera soumise au contrôle de l’Autorité des marchés financiers. Enfin les banques françaises devront être transparentes quant à leurs implantations et notamment dans les paradis fiscaux, conformément à l’accord européen sur la régulation bancaire.

Les sénateurs socialistes se réjouissent de cette loi, 7^e engagement du Président de la République, qui met les banques devant leurs responsabilités et permet un financement plus sain de notre économie. Le chef de file socialiste Jean-Pierre CAFFET l’a souligné : « cette loi suscite la fierté des sénateurs socialistes qui rend la France premier pays à se doter d’une telle législation, faisant ainsi figure de pionnière en Europe ». »

Retrouvez le communiqué de presse du Sénat.

J’ai rencontré aujourd’hui, aux côtés de collègues parlementaires, le directeur des affaires publiques de PSA, Christian Peugeot, pour lui faire part de mes plus vives inquiétudes concernant l’avenir de la filière automobile en France.

L’Oise est particulièrement touchée.

Dans notre département, l’industrie automobile générait plus de 10 000 postes en 2005. En 2010, ils n’étaient plus que 3 348, dans 147 entreprises ou équipementiers automobiles.

Sur le site Faurecia à Méru, 200 emplois sur 550 sont directement menacés, car ils dépendent à 75% des établissements de PSA Aulnay-sous-Bois et Poissy. Le sous-traitant Faurecia est en effet contrôlé à 57,4% par PSA.

Dans ce contexte économique qui engendre de graves difficultés sociales, je proposerai à la Commission Permanente du Département, le lundi 18 mars 2013, d’individualiser une subvention exceptionnelle de 5 000 € au profit de l’association de soutien aux salariés isariens de PSA Aulnay.

En réponse à nos interrogations sur le devenir des salariés du site d’Aulnay, il nous a été confirmé aujourd’hui par la direction que l’ensemble des salariés concernés par la fermeture se verraient proposer une ou plusieurs solutions à Aulnay même ou sur le site de Poissy.

Mon rapport d’information au Sénat sur l’activité des collectivités en matière de couverture numérique du territoire est maintenant disponible en ligne.

Vous pouvez le télécharger en intégralité, en résumé ou le consulter sur le site internet du Sénat.

« Internet à la vitesse de la lumière »

Tablettes, Smartphones, internet mobile, le numérique est partout. L’installation du réseau Très Haut Débit en France, le réseau THD, est révolution technologique pour soigner la fracture numérique. Le très haut débit est une priorité. C’est un élément indispensable pour bien vivre dans les territoires au même titre que l’eau ou l’électricité. C’est aussi une révolution économique : la fibre peut redonner de l’attractivité à la France, relancer la compétitivité…

Voir la vidéo :

Retrouvez la vidéo dans son intégralité sur publicsenat.fr.

Retrouvez l’article ici : http://www.etatsgeneraux-rip.com/mon-blog/opinions/

Elles devront l’être encore plus, dans un cadre libéré, pour contribuer à relever l’engagement du Président de la République d’une couverture du territoire par le très haut débit en 10 ans.

Le rapport pointe les effets d’une régulation perfectible.

Assurer le succès de la feuille de route qui devrait faire l’objet de décision désormais imminentes passe immanquablement par le renforcement de l’action des collectivités, dans un cadre ajusté qui favorise leur intervention.

Le rapport appelle à une consolidation des perspectives d’investissement des différents acteurs de l’écosystème numérique et au retour d’un Etat stratège, aux côtés des collectivités.

Retrouvez la présentation de ce rapport d’information sur Public Sénat.